Terms of service
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de SUNPLANET SWATCH AIN SEBAA
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société SUNPLANET SWATCH AIN SEBAA sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
……………....... est un service et une marque déposés par SUNPLANET SWATCH AIN SEBAA.
Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société SUNPLANET SWATCH AIN SEBAA et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société SUNPLANET SWATCH AIN SEBAA qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
· « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
· « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société SUNPLANET SWATCH AIN SEBAA à les livrer.
Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société [SUNPLANET SWATCH AIN SEBAA] se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par [SUNPLANET SWATCH AIN SEBAA], vous pouvez commander à nouveau.
Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par [SUNPLANET SWATCH AIN SEBAA] au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société [SUNPLANET SWATCH AIN SEBAA] qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société [SUNPLANET SWATCH AIN SEBAA] et son établissement bancaire s’appliquent.
Annuler une commande payée par carte bancaire
…
Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ].
Force majeure
[NOM DE LA SOCIÉTÉ] n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.